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Validité de l'offre

  • L'offre est valable durant 3 mois à compter de la date d’envoi

 

Collecte

  • Le matériel mis à disposition est sous la responsabilité de l’utilisateur
  • Les levées doivent être demandées par courriel à commande@groupe-serbeco.ch ou par téléphone au 022 939 15 20

 

Tour chuté

  • Un tour chuté est compté lorsque le container n'est pas sur le trottoir au moment de la levée ou qu'il est inaccessible
  • Un tour chuté est facturé sans traitement du déchet
  • Un temps d'attente est facturé pour libérer l'accès au container
  • A l'inverse, une levée qui n'est pas respectée par une entreprise du Groupe SERBECO ne sera pas comptabilisée
  • Toute modification de levée récurrente doit être communiquée par courriel à commande@groupe-serbeco.ch ou par téléphone au 022 939 15 20, au moins 24 heures à l’avance, ceci inclus les fermetures pour vacances

 

Reclassement des déchets

  • Les matières récupérées sont vouées au recyclage
  • En cas de mauvais tri, la catégorie des déchets peut être modifiée
  • Les déclassements seront justifiés par une photographie

 

Document administratif, traçabilité des déchets

  • Des statistiques brutes sont disponibles sur simple demande

 

Délai de livraison

  • 4 jours ouvrables pour le petit matériel et selon stock
  • 12 à 14 semaines pour le gros matériel dès commande ferme

 

Conditions de facturation et de paiement

  • La facture est due dans les 30 jours
  • La facture est établie au métré sur la base des bons de transport et des bulletins de pesage
  • La facturation est mensuelle
  • Nos tarifs s'entendent hors TVA (7.7 %)

 

Reconnaissance de dette

  • En signant le présent document ou en l’acceptant d’une toute autre manière, y compris par acte concluant, le client s’engage irrévocablement à s’acquitter de l’ensemble des factures qui sont émises par la société correspondant aux prestations effectuées
  • Toute facture non acceptée doit être contestée dans un délai de dix jours dès réception par le client
  • En l’absence de contestation, le client reconnaît que l’offre, accompagnée de la/des facture(s), vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP à concurrence du montant figurant sur lesdites factures

 

Résiliation

  • Le contrat peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, avec ou sans motif, moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de justes motifs, les parties peuvent résilier le contrat avec effet immédiat

L'actualité du Groupe

Vous trouverez ici des informations sur le Groupe SERBECO et les différents domaines d’activité dans lequels nous sommes actifs.

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