L'offre est valable durant 3 mois à compter de la date d’envoi
Collecte
Le matériel mis à disposition est sous la responsabilité de l’utilisateur
Les levées doivent être demandées par courriel à commande@groupe-serbeco.ch ou par téléphone au 022 939 15 20
Tour chuté
Un tour chuté est compté lorsque le container n'est pas sur le trottoir au moment de la levée ou qu'il est inaccessible
Un tour chuté est facturé sans traitement du déchet
Un temps d'attente est facturé pour libérer l'accès au container
A l'inverse, une levée qui n'est pas respectée par une entreprise du Groupe SERBECO ne sera pas comptabilisée
Toute modification de levée récurrente doit être communiquée par courriel à commande@groupe-serbeco.ch ou par téléphone au 022 939 15 20, au moins 24 heures à l’avance, ceci inclus les fermetures pour vacances
Reclassement des déchets
Les matières récupérées sont vouées au recyclage
En cas de mauvais tri, la catégorie des déchets peut être modifiée
Les déclassements seront justifiés par une photographie
Document administratif, traçabilité des déchets
Des statistiques brutes sont disponibles sur simple demande
Délai de livraison
4 jours ouvrables pour le petit matériel et selon stock
12 à 14 semaines pour le gros matériel dès commande ferme
Conditions de facturation et de paiement
La facture est due dans les 30 jours
La facture est établie au métré sur la base des bons de transport et des bulletins de pesage
La facturation est mensuelle
Nos tarifs s'entendent hors TVA (8.1 %)
Reconnaissance de dette
En signant le présent document ou en l’acceptant d’une toute autre manière, y compris par acte concluant, le client s’engage irrévocablement à s’acquitter de l’ensemble des factures qui sont émises par la société correspondant aux prestations effectuées
Toute facture non acceptée doit être contestée dans un délai de dix jours dès réception par le client
En l’absence de contestation, le client reconnaît que l’offre, accompagnée de la/des facture(s), vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP à concurrence du montant figurant sur lesdites factures
Résiliation
Le contrat peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, avec ou sans motif, moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de justes motifs, les parties peuvent résilier le contrat avec effet immédiat
