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Loi sur les déchets : recours au Tribunal fédéral


Au début du mois, nous apprenions que la loi sur les déchets avait été invalidée par la Confédération.

Le canton de Genève qui estime que ce rejet partiel de quelques dispositions vide la loi cantonale de sa substance a décidé de saisir le Tribunal fédéral.

Sur quels aspects sont-ils en désaccord ? Lisez l'article pour le savoir

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